Contre l’évasion fiscale, passer des paroles aux actes ! / Eric BOCQUET, sénateur PCF du Nord

Éric Bocquet
Sénateur PCF du Nord, groupe CRCE

 

Les révélations successives de ces dernières années relatives au scandale de l’évasion fiscale organisée, de l’affaire UBS aux Paradise Papers, ont permis à l’opinion publique de prendre conscience de l’ampleur du phénomène. Chaque affaire suscite beaucoup d’indignation dans la population et c’est bien légitime. À chaque fois, nous avons pu entendre les gouvernements « hausser le ton » et annoncer des mesures fracassantes : vous allez voir ce que vous allez voir ! Ne nous privons pas de rappeler ici les annonces remarquables et péremptoires de Nicolas Sarkozy au lendemain du G20 de Londres en 2009 : « Les paradis fiscaux, c’est fini ! » Et depuis, bien des centaines de milliards ont coulé vers les territoires offshore. Ce gouvernement, par les voix de MM. Le Maire et Darmanin (on n’a d’ailleurs pas beaucoup entendu M. Macron sur le sujet), ne fait donc pas exception. On nous annonce des mesures fortes. Cette détermination, nous ne l’avons pas vraiment ressentie lors du débat au Sénat, il y a quelques jours, où notre groupe CRCE présentait une résolution visant à l’instauration d’une COP fiscale et financière à l’échelle mondiale. Les élus « Républicains » et En marche !, ainsi que la ministre Delphine Gény-Stephann ont utilisé les mêmes mots pour justifier leur refus de soutenir notre proposition : ils y ont trouvé des mots « excessifs », voire « caricaturaux »… Quand on touche à la finance, évidemment ! Résultat, 172  voix contre et 150 pour. Des actes, Mesdames, Messieurs.

Parmi les mesures à prendre, il y a l’avenir qui sera réservé au fameux « verrou de Bercy », c’est-à-dire le monopole des poursuites judiciaires en matière de fraude et d’évasion fiscales : la justice ne peut se saisir de ces dossiers sans une plainte préalable de Bercy. Une commission spéciale travaille sur le sujet à l’Assemblée nationale, il se murmure que le verrou pourrait être supprimé, allons-y, pas d’aménagement, une suppression pure et simple. Nous jugerons aux actes !

Notre ami Fabien Roussel défendait l’autre jour, à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à la création d’une vraie liste des paradis fiscaux, selon les critères établis par l’OCDE. Aujourd’hui, le compte n’y est pas, notre pays ne reconnaît pas les Bermudes, Jersey, le Luxembourg, entre autres, comme paradis fiscaux. Il serait pourtant aisé de s’appuyer sur les travaux sérieux menés depuis des années par des ONG comme Oxfam ou Tax Justice Network, qui ciblent plusieurs dizaines d’États dits « non coopératifs ». Les deux rapports des commissions d’enquête au Sénat, de 2012 et 2013, préconisaient d’associer de manière permanente le Parlement au sujet de l’évasion fiscale, ce qui serait tout à fait logique et légitime. Seulement, le Parlement, depuis plusieurs années, est malmené et voit ses pouvoirs menacés de réduction ou de limitation.

Il serait utile de renforcer encore la protection des lanceurs d’alerte, c’est particulièrement vrai dans le monde de la finance (dont M. Macron connaît « la grammaire »). Nous connaissons tous des cas douloureux de salariés de grandes banques internationales travaillant en France qui ont décidé de révéler aux autorités françaises les pratiques illicites de leur établissement en matière de « blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ». Ils ont payé cher, très cher, leur acte de courage. Ils et elles attendent encore la juste reconnaissance qui leur est due… Pour notre part, nous les soutiendrons indéfectiblement.

Enfin, compte tenu de l’ampleur des conséquences de l’évasion fiscale sur nos sociétés, l’urgence est que cette question devienne l’affaire de toutes et tous. Le levier citoyen reste l’outil indispensable dans le long combat à mener. Ainsi, au-delà des annonces, il faudra encore et toujours des actes forts !

 

Solidarité Afrin !

La ville d’Afrin en Syrie est tombée ce dimanche aux mains de forces turques de l’autocrate Erdogan.

Après 58 jours de résistance face à l’armée turque et ses supplétifs djihadistes, les forces kurdes ont évacué la ville. Avant elles, 150 000 civils avaient quitté Afrin, alors que les forces d’Erdogan sont aujourd’hui accusées de pillage et de nettoyage ethnique.

Justifiant son offensive par la lutte contre le terrorisme, Erdogan affaiblit en réalité la lutte contre Daesh – dans laquelle les forces kurdes sont en première ligne – et offre directement armes et territoires aux groupes djihadistes de l’ASL.

Acclamés il y a peu comme de véritables héros pour leur lutte contre Daech, les Kurdes sont maintenant abandonnés de toutes celles et ceux qui se présentaient comme leurs alliés. En France, Emmanuel Macron n’a pas hésité à les qualifier de « potentiels terroristes », alors même que la Turquie n’hésite pas à se reposer sur des milices islamistes (issues pour certaines d’Al Qaeda) pour les combattre.

Avec la chute d’Afrin, c’est un coup douloureux qui est porté contre l’expérience autogestionnaire, démocratique et féministe du Rojava.

Plus que jamais, la Fédération du Doubs du PCF réitère sa solidarité et son soutien aux Kurdes en lutte

Les « gens aisés » pour Eric Alauzet? Les profs par exemple…

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« Les gens aisés », selon Macron et le député Eric Alauzet

En mission pour Macron, Alauzet dit vouloir s’en prendre aux riches pour « renflouer les caisses de l’État ». Mais qui sont pour eux les « riches » ? Alauzet fait passer la barrière qui sépare les riches des autres à 2 600 euros de revenus pour une personne et 4050 pour un couple. Qu’on ne s’y trompe pas. Dans leur esprit, cette définition des riches vaut autant pour les actifs que pour les retraités. A ce compte, les enseignants, professeurs des écoles de collège, de lycées, de fac, se retrouvent dans le même panier que Madame Bettencourt, la haute finance, les maîtres du CAC 40, le gratin des nantis.

C’est une imposture.

Alauzet et la majorité derrière Macron sont les bienfaiteurs des vrais riches. Ils ont supprimé l’impôt sur la fortune, ce qui constitue pour chacun des plus gros un cadeau de 1,5 millions d’euros par an. Ils déversent sur les grandes entreprises la manne du CICE. Celles-ci sont en mesure de distribuer à leurs actionnaires des dividendes d’un niveau jamais atteint.

Ce n’est pas là qu’Alauzet veut « trouver l’argent pour renflouer les caisses de l’État », mais sur ceux qu’il désigne comme les 20% supérieurs.

Les enseignants, actifs et retraités, l’une des cibles de Macron et du député Eric Alauzet

En dépit de la place flatteuse (« génération dorée ») qu’on leur attribue dans la société, il n’empêche que la situation financière des enseignants est, en Europe, considérée comme médiocre, que les décennies précédentes ont vu la dégradation de leurs rémunérations depuis qu’elles ne sont plus indexées sur l’inflation.

Mais s’ils culpabilisent, se pensent « privilégiés », et restent passifs d’autres mauvais coups leurs sont destinés : de nouvelles exigences en matière de trimestres cotisés pour la retraite, la fin de leur « privilège » dans le calcul de cette retraite, puisque, dans le privé, la référence est devenue les 30 dernières années. Actifs à mi- carrière et retraités seront dans les 20% qui continueront à payer la taxe d’habitation.

Ne pas céder à la division

Aussi les enseignants n’ont rien à gagner à souscrire à l’idée que tels ou tels parmi les salariés auraient des « privilèges ». Ils doivent être au contraire solidaires. Réciproquement les classes populaires, en lutte pour leurs aspirations légitimes, n’ont rien à gagner à la dégradation des classes moyennes inférieures » : les enseignants, les cadres de la fonction publique ou du privé. Au contraire, toute atteinte à la situation sociale des uns ouvre la porte à l’attaque contre la situation sociale des autres.

Contre la vision de Macron et d’Alauzet, classes populaires et classes moyennes, tous unis contre le grand capital !