Catégorie : Vos Élu(e)s

Besançon Hors TAFTA

arton3261Lors du dernier conseil municipal, les éluEs de la ville de Besançon ont voté une motion déclarant Besançon Zone Hors TAFTA un peu plus d’un an après la motion du 14 février 2014.

Malgré le fait que certaines formulations soit perfectibles dans cette motion, l’inscription de Besançon dans la liste des collectivités qui refusent se traité est un marqueur d’une opposition forte à ce traité.

Motion besancon 18 juin



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Réaction à la motion UMP – MODEM

Réaction des élu-e-s communistes – Front de Gauche de Besançon à la motion UMP sur la réforme territoriale,

Conseil municipal du 22 mai 2014

Les élu-e-s communistes – Front de Gauche ne soutiennent pas la motion de l’opposition qui est proposée par pur opportunisme politique. En effet, l’UMP, l’UDI et le MODEM sont en accord avec cette réforme territoriale déjà proposé sous le précédent gouvernement. Nous rappelons que suite au rapport Balladur, le précédent gouvernement proposait une même réforme qui devait être imposée et appliquée par les Préfets, sans débat ni consultation.…

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Besançon se déclare anti traité transatlantique !

 

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La majorité municipale (PS-PCF-EELV-Alternatifs-société civile) de la capitale franc-comtoise a adopté une motion demandant l’arrêt de la négociation du TAFTA et la publication immédiate du projet lors du dernier conseil municipal du 18 février 2014.

http://factuel.info/articles/besancon-se-declare-anti-traite-transatlantique

 

Le texte de la motion bisontine

Le 14 juin 2013, les 27 gouvernements de l’Union européenne, dont la France, ont approuvé le mandat donné à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Cet accord négocié dans le plus grand secret prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique soient « harmonisées »  en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs.…

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